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La décision du 27 mai 2014 de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie parue au Journal Officiel du 14 août 2014, modifie la prise en charge par l'Assurance Maladie de certains actes et prestations de biologie médicale, notamment les indications du dosage de la Vitamine D.

La prise en charge du dosage de la 25-(OH)-vitamine D (D2+D3) est désormais limitée aux situations suivantes :

  • Suspicion de rachitisme;
  • Suspicion d'ostéomalacie;
  • Suivi ambulatoire de l'adulte transplanté rénal au-delà de trois mois après transplantation;
  • Avant et après chirurgie bariatrique;
  • Evaluation et prise en charge des personnes âgées sujettes aux chutes répétées;
  • Respect des résumés des caractéristiques du produit (RCP) des médicaments préconisant la réalisation de l'acte.

En dehors de ces indications, la réalisation de l'acte sera à la charge du patient.
En l'absence d'information précisant qu'il s'agit d'une demande hors indication, le tarif nomenclature sera appliqué.

Retrouvez en cliquant sur le document ci-dessous un récapitulatif de l'ensemble des actes impactés par des changements de nomenclature.

Tableau récapitulatif changement de nomenclature Septembre 2014

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